Subventions, aides et primes à l’achat d’un vélo électrique

La transition écologique est plus que jamais au cœur des préoccupations en France, et réduire l’impact environnemental est devenu un objectif commun majeur. Dans cette dynamique, des dispositifs d’aide ont vu le jour pour encourager l’adoption de modes de transport plus doux au quotidien.

De nombreuses collectivités (villes, départements, régions) proposent des subventions afin de rendre l’acquisition d’un vélo électrique plus accessible. Ces aides peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence et prendre différentes formes : une réduction sur le prix d’achat, une prime soumise à conditions de revenus, ou encore des partenariats avec des loueurs spécialisés.

  • Prime à la conversion:
    Pour les personnes remplissant certaines conditions de revenus, une prime à la conversion peut être attribuée pour l’achat d’un vélo électrique, d’un vélo cargo ou d’une remorque électrique. Le montant de l’aide dépend de votre situation et du type de vélo. 
     
  • Aide à l’achat de vélos adaptés:
    Pour les personnes en situation de handicap, des aides spécifiques sont disponibles, notamment pour l’achat de vélos adaptés à leurs besoins. 
     
Aides locales:
  • Subventions régionales:
    Certaines régions, comme l’Île-de-France, proposent des subventions pour l’achat de vélos électriques ou de vélos cargo. 
     
  • Subventions départementales:
    Des départements, comme la Côte-d’Or, peuvent également offrir des aides à l’achat de vélos électriques, notamment si le vélo est assemblé ou produit localement. 
     
  • Subventions communales:
    Certaines villes, comme Paris, proposent des aides à l’achat de vélos, y compris les vélos électriques et cargo. 
     
Qui peut en bénéficier ?
  • Particuliers:
    Les personnes physiques résidant en France peuvent généralement bénéficier de ces aides.
  • Personnes morales:
    Les entreprises, associations ou collectivités peuvent également bénéficier de certaines aides, notamment pour l’achat de vélos électriques pliant, cargo, rallongé ou adapté à une situation de handicap. 
     
Comment en bénéficier ?
  • Prime à la conversion: Il faut se rendre sur le site dédié. 
     
  • Aides locales: Il est conseillé de consulter les sites web des régions, départements ou villes concernées pour connaître les modalités de demande et les conditions d’attribution. 

Présentation de l'aide

Qui est concerné ?

L’aide s’adresse aux personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France, ou aux personnes morales justifiant d’un établissement en France, qui acquièrent un cycle ou un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, neuf ou d’occasion (depuis le 14 février 2024), qui n’utilise pas de batterie au plomb, ou une remorque électrique pour cycle, et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.

Le cycle ou la remorque électrique pour cycle est identifié au sens de l’article L. 1271-2 du code des transports. Ce marquage est obligatoire (https://www.ecologie.gouv.fr/identification-des-cycles).

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Caractéristiques du demandeur

Le demandeur personne physique doit : 

  • être majeur
  • être domicilié en France
  • pour un vélo acquis en 2023 : avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € (fournir l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021)
  • pour un vélo acquis à partir du 14 février 2024 : avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € (fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022)
  • ou être une personne en situation de handicap, c’est-à-dire, une personne qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides suivantes : allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), majoration pour la vie autonome (MVA), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; ou est titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité” ; ou de la carte d’invalidité ; ou est titulaire d’une carte d’invalidité militaire et victime de guerre.

Une personne physique ne peut bénéficier du bonus vélo qu’une seule fois.

Le demandeur personne morale doit justifier d’un établissement en France.

Caractéristiques du vélo

Le vélo doit :

  • être neuf ou d’occasion
  • avoir été acquis entre le 15 août 2022 et le 13 février 2024 pour bénéficier des dispositions du 1er juin 2020 décret n°2022-1151 du 12 août 2022.
  • avoir été acquis entre le 14 février 2024 et le 31 décembre 2024 pour bénéficier des dispositions du décret n°2024-102 du 12 février 2024.
  • si pédalage assisté : avoir une batterie sans plomb
  • être un :
    • cycle classique (sans assistance électrique), si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ou si vous êtes une personne en situation de handicap.
    • cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (autrement dit, il doit voir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, et l’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou avant d’atteindre cette vitesse si le cycliste arrête de pédaler) ou une remorque électrique pour cycle, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 700 € ou si vous êtes une personne en situation de handicap
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son achat
  • disposer d’un identifiant unique, inscrit sur son cadre : Le cycle est identifié au sens de l’article L. 1271-2 du code des transports. Ce marquage est obligatoire (https://www.ecologie.gouv.fr/identification-des-cycles). Un identifiant unique doit être inscrit sur le cadre pour lutter contre le vol et le recel. Pour bénéficier d’une aide d’Etat il est donc désormais nécessaire de transmettre cet identifiant en fournissant la facture d’achat mentionnant l’identifiant, ou une attestation de votre opérateur d’identification agréé (plus d’informations sur https://apic-asso.com/faq). 

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Le montant de l’aide de l’État est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de :

  • 150 euros  si le vélo sans pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 euros ou par une personne en situation de  handicap
  • 400 euros si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 euros ou par une personne en situation de  handicap
  • 300 euros si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 700 euros
  • 2 000 euros pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 euros ou par une personne en situation de handicap
  • 1 000 euros pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros ou par une personne morale
     

Consulter les barèmes

La demande doit être effectuée sur le site : https://www.primealaconversion.gouv.fr

  1. Définition de la politique publique
    • Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
  2. Traitement de la demande d’aide
    • Agence de services et de paiement
  3. Paiement de l’aide
    • Agence de services et de paiement
  4. Contrôle de l’attribution de l’aide
    • Agence de services et de paiement