Certificat d’homologation
Pourquoi parle-t-on de certificat d’homologation ?
En France tout véhicule motorisé doit avoir un certificat d’homologation pour circuler sur la voie publique.
Un vélo à assistance électrique est dans un premier temps soumis aux mêmes exigences légales de sécurité qu’un vélo musculaire. En revanche, la présence d’un moteur le contraint à des règles supplémentaires. Si certains aspects du code de la route peuvent varier d’un pays à l’autre concernant ces vélos, il existe une base commune aux pays européens.
Par exemple, pour assurer la sécurité des cyclistes, la norme NF EN 15194 encadre la conception des vélos et l’application d’un contrôle de sécurité sur ces derniers. Elle définit également les principaux critères qui permettent de faire une distinction claire entre un vélo à assistance électrique et un cyclomoteur. On peut notamment observer 3 critères capitaux :
- L’assistance est bridée à 25 km/h.
- L’assistance moteur doit se couper lorsque le cycliste cesse de pédaler.
- La puissance nominale maximale du moteur ne doit pas dépasser 0,25 kW.
Cette norme s’applique à tous les vélos à assistance électrique, qu’il s’agisse d’un vélo classique, d’un biporteur, d’un triporteur, d’un vélo rallongé ou même d’un vélo pliant.
Comment obtenir un certificat d’homologation vélo électrique ou trottinette ?
Les vélos électriques, trottinettes et autres gyropodes sont des moyens de locomotion de plus en plus populaires. Cependant, ces engins doivent être immatriculés lorsque leur vitesse peut dépasser 25 km/h via l’action seule du moteur (vélo à assistance électrique). Pour un deux-roues, cela signifie avoir le certificat d’homologation du vélo électrique.
Comment obtenir un certificat d’homologation vélo électrique ? Comme pour tous les autres types de véhicules, il faut l’obtenir auprès du constructeur. Lorsque le COC européen n’est pas disponible, il faut donc obtenir un PV de RTI (réception à titre isolé) auprès de la DREAL (province) ou DRIEE (région parisienne).
Conditions pour obtenir un certificat d'homologation
Pour obtenir une homologation pour un vélo électrique, les fabricants sont tenus de se conformer à la directive européenne 2002/24/EC. Cette directive établit plusieurs critères qui doivent être respectés. Comme nous l’avons vu, si vous avez monté un kit sur votre vélo, vous devrez aussi vous plier aux mêmes attentes :
- Le moteur du vélo électrique ne doit pas dépasser une puissance maximale de 250 W
- La vitesse assistée par le moteur est limitée à 25 km/h, avec une tolérance d’environ 10 %, ce qui équivaut à environ 27 km/h
- L’assistance du moteur ne doit s’activer que lorsque le cycliste pédale et doit se désactiver dès que celui-ci cesse de pédaler
- En l’absence d’assistance, le vélo électrique doit fonctionner comme un vélo traditionnel à propulsion humaine
- Une aide au démarrage est permise, mais elle ne doit pas excéder une vitesse de 6 km/h
Qui délivre le certificat d’homologation ?
Le certificat d’homologation est délivré par des organismes certifiés spécialisés dans l’homologation des vélos électriques. Parmi les plus connus, on trouve :
- l’UTAC (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) ;
- l’OTC (Organisme technique central) ;
- le LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais)
Ces organismes effectuent des contrôles rigoureux du vélo électrique en question et, s’il est conforme aux normes, rédigent un rapport d’essai avant de délivrer le certificat d’homologation. Ce processus d’homologation dure approximativement un mois.
Comment obtenir un certificat d’homologation pour un vélo électrique?
Lors de l’achat d’un vélo électrique neuf, le certificat d’homologation est généralement fourni par le vendeur ou le fabricant. Ce document garantit que le vélo respecte toutes les normes et réglementations en vigueur. Il s’agit d’une recommandation importante à avoir en tête, en particulier si vous possédez un speed bike. Il existe en effet une série d’exigences pour être en conformité à l’usage de ces vélos à assistances électriques particulièrement rapides.
Obtenir le certificat d’homologation pour un VAE acheté hors de l’Union européenne
Si vous avez acheté votre vélo électrique dans un pays hors de l’Union européenne, les procédures d’homologation peuvent être plus complexes. Vous devrez très probablement passer par un organisme agréé pour faire homologuer le vélo selon les normes européennes ou françaises. Cela peut inclure des tests supplémentaires et des modifications sur le vélo pour qu’il soit en conformité avec les lois locales.
